QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR LORS D’UN ACHAT IMMOBILIER ?
QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR LORS D’UN ACHAT IMMOBILIER ?
Quels sont les documents à fournir lors d’un achat immobilier ?
Les documents relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier
Les documents à fournir pour les entreprises :
Les documents à fournir pour les particuliers :
Quels sont les documents à fournir lors d’une vente immobilière?
Les documents relatifs à la vente d’un bien immobilier
Les documents à fournir pour les entreprises :
Les documents à fournir pour les particuliers :
Quels documents sont obligatoires pour les biens en copropriété ?
Pour les particuliers et entreprises, quelques documents sont obligatoires au processus de vente. Si votre bien est dans une copropriété vous devez également fournir :
Quels sont les documents à fournir pour un bien vendu loué ?
Vous devez fournir :
Quels sont les documents à fournir pour un bien déjà loué ?
Lors de la constitution du dossier de vente, vous devez fournir :
Les documents relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier
Les documents à fournir pour les entreprises :
- Le document d’information précontractuelle signé et paraphé.
- Copie de l’extrait de K-BIS.
- Copie des statuts.
- Une copie de(s) pièce(s) d’identité(s) du gérant et co-gérants (Passeport, CNI, Titre de séjour etc…).
- Questionnaire acquéreur à remplir, paraphé et signé.
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant nommé le gérant si plusieurs associés.
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale autorisant le gérant à acquérir le bien immobilier si plusieurs associés.
- 3 derniers bilans.
- Le plan de financement.
Les documents à fournir pour les particuliers :
- Le document d’information précontractuelle signé et paraphé.
- Une copie de(s) pièce(s) d’identité(s) du gérant et co-gérants (Passeport, CNI, Titre de séjour etc…).
- Questionnaire acquéreur à remplir, paraphé et signé.
- Une copie du livret de famille.
- Une copie de la convention de PACS ou du contrat de mariage.
- 3 derniers avis d’imposition.
- Le plan de financement.
Quels sont les documents à fournir lors d’une vente immobilière?
Les documents relatifs à la vente d’un bien immobilier
Les documents à fournir pour les entreprises :
- Le document d’information précontractuelle signé et paraphé.
- Copie de l’extrait de K-BIS.
- Copie des statuts.
- Une copie de votre titre de propriété.
- Le dossier de diagnostics techniques.
- Une copie de(s) pièce(s) d’identité(s) du gérant et co-gérants (Passeport, CNI, Titre de séjour etc…).
- Questionnaire vendeur à remplir, paraphé et signé.
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant nommé le gérant si plusieurs associés.
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale autorisant le gérant à vendre le bien immobilier s'il existe de plusieurs associés.
- Copie de la dernière taxe foncière.
Les documents à fournir pour les particuliers :
- Le document d’information précontractuelle signé et paraphé.
- Une copie de(s) pièce(s) d’identité(s) (Passeport, CNI, Titre de séjour etc…).
- Une copie de votre titre de propriété.
- Une copie du livret de famille.
- Une copie de la convention de PACS ou du contrat de mariage.
- Le questionnaire vendeur à remplir, paraphé et signé.
- Le dossier de diagnostics techniques.
- Copie de la dernière taxe foncière.
Quels documents sont obligatoires pour les biens en copropriété ?
Pour les particuliers et entreprises, quelques documents sont obligatoires au processus de vente. Si votre bien est dans une copropriété vous devez également fournir :
- Une copie du règlement de copropriété.
- L’état descriptif de division.
- Une copie du carnet d’entretien de l’immeuble et du diagnostic technique global (diagnostic des parties communes).
- Une copie des 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
- Une copie des 4 derniers relevés trimestriels de charges.
- Pré état daté.
- Copie du mandat de vente.
Quels sont les documents à fournir pour un bien vendu loué ?
Vous devez fournir :
- Une copie du bail en cours.
- Une copie de l’état des lieux.
Quels sont les documents à fournir pour un bien déjà loué ?
Lors de la constitution du dossier de vente, vous devez fournir :
- Une copie du dernier bail.
- Une copie du congé pour vente.
- Une copie du courrier de résiliation du bail par le locataire.
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Cet article a été publié par
Thomas FREITAS
